Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Page à finaliser une fois les offres payantes et la facturation Stripe en place — les tarifs et conditions ci-dessous sont indicatifs et doivent être vérifiés avant l'ouverture des paiements.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit sur BIMaturity par une agence d'architecture cliente (ci-après "le client").
2. Offres et tarifs
Les offres, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont présentés sur la page tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant applicables. BIMaturity se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; les clients déjà engagés en sont informés à l'avance.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit limité dans le temps peut être proposé à l'inscription. Aucun paiement n'est requis pendant la période d'essai. Sans souscription à l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.
4. Facturation et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les factures sont disponibles depuis l'espace client.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux professionnels, et le service étant fourni entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À vérifier selon le statut juridique exact de l'éditeur et des clients visés.]
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.